Nous avons compilé ici les textes de loi et leurs analyses sur les modifications du droit de travail qui ont été publié depuis la crise sanitaire ainsi que d’autres textes utiles (droit de retrait, activité partielle, allocation chômage, télétravail, droit des étrangers …).

N’hésitez pas à contacter la CGT en cas de soucis, la solidarité nous protège mieux que le gouvernement.

Pour nous contacter, c’est par là.

• COVID-19 : quels sont vos droits ? https://www.cgt.fr/dossiers/covid-19-quels-sont-vos-droits
• La FAQ de la CGT :  https://www.cgt.fr/actualites/france/interprofessionnel/legislation/coronavirus-nos-reponses-vos-questions
• Le document du Ministère du travail à destination des employeurs récapitulant les mesures à prendre pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Si ces mesures n’ont pas été prises au sein de votre entreprise, contactez la CGT. Document PDF : mesures-employeurs
• Mesures concernant le coronavirus : adaptation du dispositif d’activité partielle (ou chômage partiel ou chômage technique). Document PDF : Document PDF : activite-chomage-partiel et  dispositif_dactivite_partielle
• Suspension du contrat de travail,télétravail, garde d’enfants, conditions de travail, les droits des salarié.e.s. Document PDF : MEMO COVID 19 – A jour du 18032020
• Droit de retrait : Document PDF : Droit de retrait
• Coronavirus et rupture de contrat de travail : Document PDF : Coronavirus et rupture du contrat de travail
• Activité partielle : quels salarié.es sont concerné. Document PDF :  activite_partielle-2
• COVID-19, activité partielle et allocation chômage : Document PDF : Assurance chômage et https://www.pole-emploi.fr/actualites/covid-19-activite-partielle-et-a.html
• Confinement et télétravail : Document PDF : Confinement et télétravail
• Indemnités pour garde d’enfants à domicile : Document PDF : Maintien à domicile pour garde d’enfants
• Mesures de prévention par métiers sur le site du Ministère du Travail
• Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Document PDF : Ordonnance congés payés
• Le texte de Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : Document PDF : LOI_no_2020-290_du_23_mars_2020
• Analyse CGT de la loi d’urgence : Décryptage de la loi d’urgence sanitaire
• Droits et prestations de l’Assurance Maladie (ouverture de droits, CMU, ALD, AME …) : Fichier PDF : assurance maladie
• Violences sexuelles et/ou conjugales : téléphone au 3919 ou sur la plateforme dédiée .
• La déléguée aux droits des femmes est disponible pour aider à résoudre les cas de femmes qui seraient dans des situations de violences conjugales. La contacter : julia.hugues@bouches-du-rhone.gouv.fr
• Covid-19 : des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants : https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants
• Prolongation des titres de séjour : lien sur service-public.fr
• Report des rendez vous OFPRA : Mesures liées au Covid-19 | OFPRA
• CNDA : suspension des audiences : La Cour nationale du droit d’asile 
• Coronavirus & Prud’hommes : Conseil des prud’hommes
• Marseille : liste des lieux de distributions de denrées alimentaires, points d’eau, permanences de soins, etc … : http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article56391
• Sites pour travailler et perfectionner le français, pour élèves allophones ou autres : http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article56385