Comment organiser des élections de délégués du personnel dans votre entreprise ?

Si vous travaillez dans un établissement de plus de 10 salariés, vous avez le droit d’avoir un délégué du personnel.  A partir de 50 salarié-e-s, vous avez le droit à un CE. Dans ce cas, l’Union locale CGT peut demander à votre employeur l’organisation d’élections. Il ne peut pas vous le refuser, il s’agit une obligation légale qui peut faire l’objet de sanctions si elle n’est pas respectée.

Avant les élections, l’Union locale CGT peut vous mandater représentant de section syndical (RSS), ce qui vous confère le statut de salarié « protégé » (la direction ne peut pas vous licencier sans obtenir l’autorisation de l’inspection du travail). Ce statut vous permet de vous couvrir face aux éventuelles représailles de la direction (sanction, licenciement) et de pouvoir préparer plus sereinement les élections, grâce aux heures de délégation que vous donne le mandat (5h par mois,comprises dans le temps de travail). Les élections de délégués se déroulent en deux tours. Au premier tour, seules les organisations syndicales peuvent présenter des candidats.

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